Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, vous devez savoir que le montant que vous payez n’inclut pas que l’achat du bien. Ce montant inclut aussi des frais complémentaires de prestations liés au bien, dont les frais de notaire. Jusqu’à l’an dernier, ces frais étaient assez élevés mais, depuis le début de ce mois, ils ont subi une baisse.
Une baisse entrée en vigueur plus tard que prévu
C’est le 1er janvier de cette année qu’un arrêté instaurant une baisse de la rémunération des notaires a été publié. Encore appelés émoluments, les frais de notaire représentent leur rémunération. L’entrée en vigueur de cet arrêté était prévue pour le 1er mai 2020, mais, ce délai a été prolongé.
Pourquoi cela ? En raison de la crise engendrée par le coronavirus. En effet, l’activité des notaires comme beaucoup d’autres activités a été sérieusement impactée par la crise. Les achats immobiliers avaient considérablement baissé, alors appliquer une baisse sur les frais de notaire des rares achats du moment aurait été une grosse erreur.
Impact de cette baisse des émoluments de notaire sur les achats immobiliers
Selon les prescriptions du Conseil Supérieur du Notariat, les frais de notaire sur les actes notariés baissent de 1,9 %. Quant aux frais appliqués sur les achats immobiliers, leur rémunération est fixée suivant un barème.
- 3 870 % au lieu de 3 950 % en 2020 sur les transactions, dont le montant, se situe entre 0 et 6500 euros ;
- 1,596 % au lieu de 1 627 % en 2020 sur les transactions, dont le montant, se situe entre 6500 et 17 000 euros ;
- 1,064 % au lieu de 1 085 % en 2020 sur les transactions d’achats immobiliers, dont le montant, se situe entre 17 000 et 60 000 euros ;
- 0,799 % au lieu de 0,814 % en 2020 sur les transactions dont le montant dépasse 60 000 euros.
Voilà donc les nouveaux tarifs des frais de notaire en 2021.
En vous basant sur ce barème et sur le montant de votre transaction, vous pourrez calculer les frais de notaire qui s’appliquent à votre achat. Quoi qu’il en soit, sachez que vous ferez certainement des économies.
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